Yasmine Abdulhafeez – La Femme dans le Développement et la Paix

 

La loi est l’élément reliant les membres de la société ; son importance est dans le fait qu’elle garantit les droits des individus, préserve leur liberté et les protège contre toute injustice ou agression. Les lois consacrent également les principes de justice et d’égalité entre les membres de la société, indépendamment du sexe, de la couleur ou de la classe sociale.

L’importance de l’application des lois est dans le développement et la prospérité des sociétés, ainsi que dans l’obtention du bien-être et de la sécurité des citoyens. Cela permet de répondre à leurs demandes dans tous les domaines et secteurs, assurant ainsi la réglementation des relations entre les individus eux-mêmes, et entre l’individu et les personnes concernées au sein de l’État.

La Constitution yéménite a promulgué de nombreuses lois qui régissent la vie de l’individu dans tous les domaines, afin de réaliser la justice et l’égalité entre tous les membres de la société, de préserver leurs droits et leur dignité, et de leur permettre une participation active dans tous les secteurs de l’État. Elle leur accorde également le droit de jouer un rôle dans la prise de décisions et d’accéder aux postes de direction, y compris pour les femmes.

 

Le rôle de la direction générale des affaires juridiques

Les lois et réglementations régissant le secteur de l’enseignement supérieur dans tout pays constituent un pilier fondamental pour son développement et sa modernisation. Dans le cas du Yémen, les efforts faits par le ministère de l’Enseignement Supérieur pour promulguer ces lois représentent une étape importante vers le développement du processus éducatif et de la recherche scientifique.

Parmi les règles juridiques mises en œuvre par la direction générale des affaires juridiques du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique figurent la préparation et l’examen des projets de lois, de règlements et de décisions liés aux règlements et aux tâches du ministère, leur discussion avec des spécialistes internes et externes au ministère, le suivi des procédures d’émission et de publication de ces textes, le suivi des questions juridiques avec le ministère des Affaires Juridiques et d’autres corps d’État, et l’étude des projets de lois, de décisions et de règlements pour les ministères, les institutions et les départements gouvernementaux liés aux activités du ministère.

La direction générale des affaires juridiques s’occupe également de la préparation des projets de contrats et d’accords divers conclus par le ministère avec d’autres parties, en coordination avec les parties concernées à l’intérieur et à l’extérieur du ministère. Elle se charge également de la préparation des projets de décisions ministérielles, du suivi de leur émission, de leur numérotation et de la conservation de leurs originaux. De plus, elle examine les systèmes, décisions et réglementations en vigueur au sein du ministère et formule des propositions pour les développer, toujours en coordination avec les parties concernées. Elle a aussi pour mission de diffuser la sensibilisation juridique dans le domaine des tâches du ministère auprès du personnel du ministère et de ses unités subordonnées. Enfin, elle est chargée d’examiner les plaintes et les recours relatifs aux différentes questions juridiques référées par la direction du ministère, ainsi que d’autres tâches.

 

Les dispositions du règlement d’exécution de la loi des universités

Le règlement d’exécution de la loi yéménite sur les universités n° 32 de 2007, dans ses cinq titres, a examiné de nombreuses réglementations juridiques organisationnelles liées à organiser le processus d’enseignement et de recherche scientifique. Le deuxième titre traite de la composition des conseils et de leurs attributions, qui comprennent dans ses neuf chapitres : la définition du rôle du Conseil supérieur des universités, du Conseil de l’université, du Conseil académique, du Conseil des études supérieures et de la recherche scientifique, du Conseil des affaires étudiantes, du Conseil des bibliothèques, de la documentation, de l’édition et de la traduction, du Conseil de la faculté ou de l’institut ou du centre, du Conseil du département, ainsi que les dispositions communes aux conseils.

Dans la loi n° (13) de 2005 sur les universités, les instituts supérieurs et les facultés privées, qui comprend six chapitres, le sixième chapitre contient des dispositions générales et transitoires. L’article n° (50) stipule que « l’université, l’institut supérieur ou la faculté peuvent faire appel à des membres du corps enseignant qui ont une production scientifique méthodique et qui sont connus pour leur engagement dans la science, la consultation juridique et l’enseignement religieux, même s’ils ne détiennent pas de doctorat, à condition qu’ils soient évalués par un comité formé par le ministère, composé d’experts issus des universités publiques et privées ». Cette disposition s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

Le troisième chapitre de la deuxième partie mentionne les questions examinées par le (Conseil académique), conformément à l’article n° (18), qui comprend l’examen et la vérification des documents des candidats aux postes d’enseignants, la validation de leur pertinence et de leur adéquation pour la nomination à l’université, et leur soumission au Conseil de l’université. Il comprend également le règlement de la situation des membres du corps enseignant, la décision concernant les congés scientifiques, les promotions, les détachements et les congés, ainsi que d’autres questions liées à la performance académique. Le Conseil est également chargé de statuer sur la nomination des assistants d’enseignement, de régler leur situation et les questions liées à l’exécution de leurs tâches, et d’appliquer les dispositions de la loi.

Dans le quatrième chapitre concernant les tâches du Conseil des études supérieures et de la recherche scientifique, l’article n° (20) indique que le Conseil est chargé d’organiser les affaires des études supérieures et de la recherche scientifique, de les encourager et de fournir le soutien financier et les autres exigences nécessaires. Il est également chargé de proposer la politique générale des études supérieures et de la recherche scientifique dans les différents domaines, de définir le système des études supérieures et les règles d’admission des étudiants, ainsi que d’autres tâches.

 

Mettre en œuvre la loi pour autonomiser les femmes dans l’enseignement supérieur

Selon Omar Al-Hemyari, avocat : « les lois et réglementations régissant l’enseignement supérieur au Yémen ne manquent pas de dispositions juridiques qui protègent le principe d’égalité des opportunités entre les duex sexes dans tous les domaines et spécialisations, y compris les bourses d’études, les missions à l’étranger, les nominations aux postes académiques et de direction administrative, les programmes académiques et toutes les autres opportunités dans tous les domaines sans exception ».

Bien que les lois yéménites aient explicitement mentionné des dispositions sur l’égalité des opportunités éducatives entre les hommes et les femmes, surtout dans l’article n° (41) de la loi yéménite qui stipule que « tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs publics », et dans l’article n° (24) qui stipule que « l’État garantit l’égalité des chances pour tous les citoyens sur les plans politique, économique, social et culturel, et émet des lois pour réaliser cela », la réalité actuelle indique de nombreux défis qui limitent la mise en œuvre effective de nombreuses lois, en raison de facteurs sociaux, culturels et également économiques.

Selon M. Al-Hemyari, les femmes peuvent faire face à plusieurs obstacles dans la poursuite de leurs études supérieures dans le domaine universitaire. Tout d’abord, les traditions et coutumes sociales dans certaines régions entravent souvent l’accès des femmes à l’enseignement supérieur, car elles font face à l’opposition de leurs familles ou de leurs communautés lorsqu’elles tentent de poursuivre leurs études. De plus, bien qu’il n’y ait pas de dispositions juridiques discriminatoires, les femmes subissent une forme de discrimination non officielle dans l’admission, la nomination ou la promotion au sein des universités. L’environnement universitaire, qui peut être décourageant pour les femmes en raison du manque de soutien, de l’absence de services spécifiques aux femmes ou de préjugés discriminatoires au sein des postes académiques.

Il souligne ici l’importance d’examiner la mise en œuvre pratique des lois et des textes yéménites relatifs aux droits des femmes en général, et à leur situation dans l’enseignement supérieur en particulier. En effet, bien que les lois puissent être justes et équitables, le processus de surveillance de leur application peut être inefficace ou peu réaliste. Cela a un impact social et culturel qui crée un écart dans les opportunités entre les hommes et les femmes.

 

Mise en œuvre et mise à jour des lois au Yémen

À ce sujet, Khaled Al-Kamal, avocat, dit : « Dans tous les pays du monde, il existe une commission spéciale chargée de revoir les lois, de les amender et de superviser leur mise en œuvre. Cette entité indépendante est toujours responsable de formuler des recommandations et des propositions qui sont exécutées sans nécessiter de modifications des lois ou de restructuration ».

Il ajoute : « Malheureusement, chez nous au Yémen, le pouvoir législatif, qui est censé être concentré au sein du Conseil des députés ou du Conseil consultatif, n’est pas activé à l’heure actuelle. Nous constatons que certaines lois ont besoin de modifications radicales ou d’être changées, car elles ne sont pas équitables envers les femmes, en particulier dans le code du travail, le droit de la famille et d’autres lois ».

M. Al-Kamal a affirmé dans son discours que ceux qui supervisent la formulation et la modification des lois ont des intérêts différents et variés. Donc, leur existence sous leur forme et leur contenu actuels sert leurs propres intérêts. C’est pourquoi il n’y a pas de signes d’espoir pour changer ou modifier beaucoup d’entre elles.

Il estime que la situation divisée du pays depuis plusieurs années, ainsi que la destruction de nombreuses institutions du pays, y compris les institutions juridiques, ont contribué à l’absence de changements dans le processus de mise en œuvre de certaines lois du pays ou à l’apport de modifications conformément à la réalité.

De nombreux rapports indiquent qu’il y a de grands écarts dans le domaine de l’égalité entre les deux sexes dans l’enseignement supérieur et les études supérieures, ainsi que peu d’opportunités pour les femmes dans le domaine universitaire. Pour atteindre l’égalité souhaitée, des efforts soutenus de la part de l’État et de la société civile sont nécessaires, en promulguant de nouvelles lois, en modifiant les lois existantes et en changeant la perception sociale de la femme.